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Conditions Générales de Vente

GD Direct est un site de commande en ligne de semences bovines holstein sexées.

Dans le cas d’une mise à disposition des doses via le réseau des coopératives de mise en place adhérentes de Gènes Diffusion Entreprise de Sélection, les conditions générales de vente qui s'appliquent sont celles de la coopérative à laquelle l’éleveur est rattaché (voir la rubrique FAQ).

Dans tous les autres cas, et notamment dans celui d’une livraison directe en élevage, ce sont les Conditions Générales de Vente de Gènes Diffusion SAS

CONTRAT DE FOURNITURE DE SEMENCES BOVINES PAR GENES DIFFUSION

Entre : L’éleveur, dont les coordonnées sont précisées sur le bon de commande, d’une part,
Et GENES DIFFUSION SAS, au capital de 4.000.000 €, dont le siège social est établi
3595, route de Tournai - CS 70023 - 59501 DOUAI CEDEX,
N° SIRET 414 734 798 00013 - N° RCS DOUAI B 414 734 798, d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET :

L’objet du présent contrat est la vente, par GENES DIFFUSION à l’éleveur, de semences bovines conformes à la réglementation française.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS ET DEMANDES DE L’ELEVEUR :

2.1 - L’éleveur achète à GENES DIFFUSION les semences énumérées sur le bon de commande du panier aux conditions de prix prévues par le tarif GENES DIFFUSION le plus récent.

2.2 - L’éleveur précise le lieu de livraison des semences, qui doit être agréé ou déclaré, conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE GENES DIFFUSION :

3.1 - GENES DIFFUSION vend à l’éleveur les semences énumérées sur le bon de commande du panier aux conditions prévues par le tarif GENES DIFFUSION le plus récent. Ces tarifs, hors taxes, sont nets, franco de port et tous frais d’approche inclus jusqu’au lieu de livraison indiqué par l’éleveur.

3.2 - GENES DIFFUSION s’engage à livrer les semences au lieu de livraison précisé par l’éleveur.

3.3 - GENES DIFFUSION s’engage à tenir l’éleveur informé de la date de livraison des semences au lieu de livraison prévu.

3.4 - GENES DIFFUSION s’engage à ce que les semences soient accompagnées de tous documents de nature à faciliter l’identification de l’éleveur destinataire et du (ou des) reproducteur(s) concerné(s).

ARTICLE 4 - REGLEMENT :

L’éleveur réglera la facture de cette fourniture de semences dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de facturation. Au-delà de cette échéance, il sera facturé des agios au taux légal en vigueur (taux de la Banque de France).




GENES DIFFUSION - 3595, route de Tournai - CS 70023 - 59501 DOUAI CEDEX

Tél : 03 27 99 29 29 - Fax : 03 27 88 09 27

www.genesdiffusion.com

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